Liste des actes Arrêté de sonorisation – 24_1593 – SEERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTIELS 6 septembre 2024 Arrêté de sonorisation – 24_1593 – SEERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTIELS 6 septembre 2024 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE / N°24-AP-01562 5 septembre 2024 ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES PARKINGS EN OUVRAGE ET EN ENCLOS / N°2024_1692 5 septembre 2024 SUBVENTION VENDEE LOGEMENT ESH POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LLS, IMPASSE SYLVIE GUILLOU A LA FERRIERE N°2024-A-096 4 septembre 2024 SUBVENTION PODELIHA POUR L ACQUISITION EN VEFA DE 2 LLS PLAI R, RUE GEORGES MENDEL A LA ROCHE SUR YON N°2024-095 4 septembre 2024 PERMIS DE STATIONNER MANIFESTATION « FAITES DU SPORTS & FORUM DES ASSOCIATIONS » 14 SEPTEMBRE / 24-AT-01652 4 septembre 2024 ARRETE DE CIRCULATION MANIFESTATION « FAITES DU SPORTS & FORUM DES ASSOCIATIONS » 14 SEPTEMBRE / 24-AT-01468 4 septembre 2024 ARRETE DE CIRCULATION MANIFESTATION « FESTEMBER » 19 SEPTEMBRE / 24-AT-01651 4 septembre 2024 ARRETE DE CIRCULATION BRADERIE DU CENTRE VILLE / 24-AT-01685 4 septembre 2024 2024-A-079 Arrêté de délégation de signature Arnaud SADRANT, Directeur de la petite enfance 3 septembre 2024 2024-A-081 Arrêté de délégation de signature Lucile BOURA-PERRAUDEAU, Directrice mutualisée des finances et de la commande publique 3 septembre 2024 Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1674 – ASSOCIATION SON DES ILES 2 septembre 2024 Arrêté de sonorisation – 24_1673 – ASSOCIATION DES ILES 2 septembre 2024 2024-A-093 Arrêté de délégation de signature Marie-Pierre KÉRÉBEL, Directrice mutualisée de l’assainissement , de la prévention et de la gestion des déchets 2 septembre 2024 2024-A-092 Arrêté de délégation de signature Alexandra GAUTIER, Directrice mutualisée de la nature et du climat 2 septembre 2024 2024-A-091 Arrêté de délégation de signature Frédéric PORCHER, Directeur mutualisé des espaces publics 2 septembre 2024 2024-A-090 Arrêté de délégation de signature Franck LUPIA, Directeur mutualisé des bâtiments 2 septembre 2024 2024-A-089 Arrêté de délégation de signature Johan GARDON, Directeur général adjoint des services mutualisé, responsable du Pôle équipements et espaces publics 2 septembre 2024 2024-A-088 Arrêté de délégation de signature Gilles BEASSE, Directeur mutualisé des transports et des déplacements 2 septembre 2024 123…86 Suivant