Liste des actes

SERVICE EVENEMENTIEL RELATIONS PUBLIQUES – 24_0200 – Arrêté de débit de boisson temporaire

SERVICE EVENEMENTIEL RELATIONS PUBLIQUES – 24_0199 – Arrêté de sonorisation

DIRECTION CITOYENNETE – 24_0226 – Arrêté de sonorisation

BIEN ETRE EN COULEURS – 24_0243 – Arrêté de débit de boissons temporaire

BIEN ETRE EN COULEURS – 24_0242 – Arrêté de sonorisation

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON – 24_0235 – Arrêté de débit de boissons temporaire

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON – 24_0239 – Arrêté de débit de boissons temporaire

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON – 24_0238 – Arrêté de débit de boissons temporaire

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON – 24_0237 – Arrêté de débit de boissons temporaire

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON – 24_0236 – Arrêté de débit de boissons temporaire

SPORT ADAPTE VENT D’OUEST – 24_0225 – Arrêté de débit de boissons temporaire

BDE ICAM – 24_0224 – Arrêté de débit de boissons temporaire

BDE ICAM – 24_0223 – Arrêté de sonorisation

ARRETE PERMANENT ARRETS MINUTE 24-AP-00378

ARRETE PERMANENT VOIES BUS 24-AP-00379

ARRETE n°2024-A-017 – tarification des mises à disposition des équipements sportifs communautaires aux lycées, établissements d’enseignement supérieur et professionnel, publics et privés

ARRETE n°2024-A-014 portant cession de buts de water-polo et de tourniquets de contrôle d’accès à la société DERICHEBOURG Environnement AFM Recyclage

ARRETE n°2024-A013 portant cession des batteries usagées de la surfaceuse de la patinoire à la société ABC BATTERIES

Arrêté 2024-A-019 PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS

ARRETE DE CIRCULATION CTM – RUE DUCHESNE DE DENANT – 24-AT-00331

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