Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Sports et jeunesse
Date de signature de l’acte: 16/02/2024
Date de publication de l’acte: 19/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 19/04/2024
ARRETE n°2024-A013 portant cession des batteries usagées de la surfaceuse de la patinoire à la société ABC BATTERIES