Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Sports et jeunesse
Date de signature de l’acte: 16/02/2024
Date de publication de l’acte: 19/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 19/04/2024
ARRETE n°2024-A-017 – tarification des mises à disposition des équipements sportifs communautaires aux lycées, établissements d’enseignement supérieur et professionnel, publics et privés