Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 16/02/2024
Date de publication de l’acte: 19/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 19/04/2024
Arrêté 2024-A-019 PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS