En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ce site est dédié à la publication des actes.

Il est utilisable uniquement par les directions qui produisent des actes.

Ce site vous permettra notamment :

• d’améliorer la publication des actes en version dématérialisée pour mieux répondre aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
• de libérer les agents d’accueil d’une partie de la charge de la publication des actes ;
• de rendre plus autonomes les directions pour la publication de leurs actes.