Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 24/11/2023
Date de publication de l’acte: 24/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Arrêté de mise en sécurité d’urgence immeuble Bel Air du Bourg – n°23-2175