Délégation de signature donnée à M. Frédéric PORCHER- Arrêté n°24-0529

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 21/03/2024
Date de publication de l’acte: 22/03/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/05/2024