2024_0050 PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE MODIFICATION DE DOMANIALITE ET DESIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 09/01/2024
Date de publication de l’acte: 09/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970