TRANSFORMATION DE LA REGIE DE RECETTES « ACTIONS CULTURELLES ET ORGANISATION DE SPECTACLES » EN REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES – ARRETE N° 232389

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 12/12/2023
Date de publication de l’acte: 14/12/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970