Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 02/06/2023
Date de publication de l’acte: 05/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
RAPILOTEUR – Arrêté de sonorisation A1038
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 02/06/2023
Date de publication de l’acte: 05/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970