PERMIS DE STATIONNER SERVICE COMMERCE – MARCHE CONCLU PLACE DU PRESIDENT JACQUES CHIRAC LE 21 SEPTEMBRE 2024 / 24-AV-01348

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Espaces publics
Date de signature de l’acte: 09/07/2024
Date de publication de l’acte: 09/07/2024
Date d’expiration de l’acte: 09/09/2024