Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 11/04/2023
Date de publication de l’acte: 19/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
KANTOO – Arrêté de sonorisation –
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 11/04/2023
Date de publication de l’acte: 19/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970