Délégation de signature donnée à Geoffroy MARTINEAU, Responsable Etat-Civil – Mairies de quartiers – Elections – Recensement Population -Arrêté n°24-0765

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 26/04/2024
Date de publication de l’acte: 29/04/2024
Date d’expiration de l’acte: 29/06/2024