Délégation de signature à Denis GERBOUIN 23-1144

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 19/06/2023
Date de publication de l’acte: 19/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970