Avenant n°10 à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018-2023 du 19 juin 2018 « début de gestion » pour l’année 2023 n°10_2023_AVCAP

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 31/05/2023
Date de publication de l’acte: 06/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970