Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Espaces publics
Date de signature de l’acte: 18/10/2024
Date de publication de l’acte: 18/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 18/12/2024
ARRETE REGLEMENTATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE/ N°2024_1948