Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 20/02/2024
Date de publication de l’acte: 22/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/04/2024
ARRETE PORTANT MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT INTERIEUR DES TROIS AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION N°2024-A-020