Arrêté portant interdiction de pénétrer dans l’immeuble situé : Bel Air du Bourg

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Action Sociale
Date de signature de l’acte: 23/09/2023
Date de publication de l’acte: 02/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970