ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LA TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE / 24-AP-01562

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Espaces publics
Date de signature de l’acte: 08/08/2024
Date de publication de l’acte: 22/08/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/10/2024