Arrêté n°23-2190 portant mainlevée totale de l’arrêté n°21-0994 du 22/07/2021 mise en sécurité immeuble 4-6 rue de la Poissonnerie appartenant à Mme DA SILVA

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 29/11/2023
Date de publication de l’acte: 29/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970