Arrêté n°2024-2048 mainlevée totale de l’arrêté n°23-2176 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 60 rue Rabelais à La Roche-sur-Yon

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 13/11/2024
Date de publication de l’acte: 13/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/01/2025