Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 02/10/2024
Date de publication de l’acte: 02/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/12/2024
Arrêté n°2024-1819 de délégation de signature Alexandra BAUDOUIN, Directrice adjointe mutualisée de la communication