Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 03/11/2023
Date de publication de l’acte: 07/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Arrêté n°2023-A-146 portant décision des subventions habitat privé à l’attention des propriétaires bailleurs et occupants