ARRETE N° 23_2316 relatif à l’enquête publique du projet lotissement Oxygène

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 30/11/2023
Date de publication de l’acte: 01/12/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970