Arrêté de sonorisation – 24_0682 – MAISON DE QUARTIER DU VAL D’ORNAY

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 09/04/2024
Date de publication de l’acte: 10/04/2024
Date d’expiration de l’acte: 10/06/2024