Arrêté de sonorisation – 23_1977 – CAB BOURG

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 06/11/2023
Date de publication de l’acte: 28/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970