Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_112077 – BDE ICES

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 06/11/2024
Date de publication de l’acte: 12/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 12/01/2025

- Fichier PDF :