ARRETE 24_0539 DELIMITATION PARCELLE DS 290 RUE GUY BOURRIEAU

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 21/03/2024
Date de publication de l’acte: 25/03/2024
Date d’expiration de l’acte: 25/05/2024