Liste des actes

2024-A-065 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE NON BATIE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE DES CAFES PERMETTANT DE L’INTEGRER A UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE PRODUCTION ZAE LA TIGNONNIERE EXTENSION– AUBIGNY LES CLOUZEAUX

2024_A_064 déclassement d’une emprise foncière non bâtie ZAE La Tignonnière – Aubigny Les Clouzeaux

2024_A_049 désaffectation d’une emprise foncière non bâtie ZAE La Tignonnière – Aubigny-Les Clouzeaux

Arrêté 2024-1159

Arrêté 2024-1111

Arrêté n°2024-1107 de délégation de fonction de Mme Aurore RAVEZ, Conseillère municipale

Arrêté n°2024-0811 délégation de signature donnée à Marie-Cécile LEVOIR, Directrice de la santé et de la prévention

Arrêté n°2024-A-062 délégation de signature donnée à Christian THOMAS-GUILLOTEAU

Arrêté 24-1058 délégation de signature donnée à Christian THOMAS-GUILLOTEAU, Directeur mutualisé des sports et de la jeunesse

Arrêté 2024-A-048

ARRETE DE CIRCULATION LA FLAMME OLYMPIQUE 4 JUIN – 24-AT-00866

Arrêté de délégation de fonction de Mme Aurore RAVEZ, conseillère municipale n°2024-1035

Arrêté de sonorisation – 24_1007 – RELATIONS PUBLIQUES

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1019 – ASSOCIATION LA SALADE

Arrêté de sonorisation – 24_1018 – ASSOCIATION LA SALADE

Arrêté de sonorisation – 24_1031 – VIBRATION LATINA

Arrêté de sonorisation – 24_1030 – VIBRATION LATINA

Arrêté de sonorisation – 24_1029 – VIBRATION LATINA

Arrêté de sonorisation – 24_1028 – VIBRATION LATINA

Arrêté de sonorisation – 24_1027 – VIBRATION LATINA

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