Liste des actes

2024-A-085 Arrêté de délégation de signature Gilbert OLIER, Directeur général adjoint des services mutualisé, responsable du Pôle développement , aménagement, planification

2024-A-084 Arrêté de délégation de signature Emmanuel CHOPOT, Directeur mutualisé des systèmes d’information et du développement numérique

2024-A-083 Arrêté de délégation de signature Hélène JOLLY, Directrice mutualisée des affaires juridiques et des assemblées

2024-A-082 Arrêté de délégation de signature Gilles RENOIR, Directeur mutualisé des ressources humaines

2024-A-080 Arrêté de délégation de signature Régis ROUSSEL, Directeur général adjoint des services mutualisé, responsable du Pôle gestion ressources

2024-A-078 Arrêté de délégation de signature Christian THOMAS-GUILLOTEAU, Directeur mutualisé des sports et de la jeunesse

2024-A-077 Arrêté de délégation de signature BRUNEL Jean-François, Directeur mutualisé des affaires culturelles

2024-A-075 Arrêté de délégation de signature Cécile DALAIS, Directrice générale adjointe des services mutualisée, responsable du Pôle services à la population

2024-A-076 Arrêté de délégation de signature Anne-Lise OLDANI, Directrice mutualisée des solidarités, Adjointe à la Directrice Adjointe du Pôle services à la population

Arrêté de sonorisation – 24_1677 – MQ SAINT ANDRE D’ORNAY

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1672 – LA ROCHE-SUR-YON TWIRLING

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1671 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

Arrêté de sonorisation – 24_1670 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

Arrêté de sonorisation – 24_1670 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

ARRETE DE CIRCULATION CTM – SERVICE VOIRIE – RUE DE LA POSTE AUX LETTRES / 24-AT-01646

Arrêté de sonorisation – 24_1669 – ASSOCIATION ANIAAN

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1668 – AGENCE LOIRE OCEAN VOYAGES

Arrêté de sonorisation – 24_1667 – AGENCE LOIRE OCEAN VOYAGES

Arrêté de sonorisation – 24_1667 – AGENCE LOIRE OCEAN VOYAGES

risque inondation 23/07/2024

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