Liste des actes

FC ROBRETIERES – Arrêté de débit de boissons temporaire – 23_0053

JAOUEN – Arrêté de débit de boissons temporaire – 23_0052

Arrêté de sonorisation – 23_0051 – JAOUEN

ARRRETE DE CIRCULATION FOIRE MENSUELLE 24-AT-00039

ARRETE DE CIRCULATION MARCHE DE PLEIN VENT LES HALLES 24-AT-00036

ARRETE DE CIRCULATION MARCHE DE PLEIN VENT LES JAULNIERES 24-AT-00038

ARRETE DE CIRCULATION MARCHE DE PLEIN VENT LA GARENNE 24-AT-00037

AVENANT N°13 A la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018-2023 du 19 juin 2018 « prorogation d’une année de la durée de la convention » et « fin de gestion » pour le parc public pour l’année 2023

ARRETE PORTANT MODIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE N°2023-A-166

2024_0050 PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE MODIFICATION DE DOMANIALITE ET DESIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

arrêté portant décision des subventions habitat privé à l’attention des propriétaires bailleurs et occupants n°2023-A-158

Arrêté n° 232499_tarifs repas CCAS EHPAD

Arrêté n° 232344_tarifs repas exceptionnels

Arrêté n° 232343_tarifs repas Centre Sports Loisirs

Arrêté n° 232342_tarifs repas centres multi accueils

Arrêté n° 232341_tarifs repas CCAS portage

Arrêté de débit de boissons temporaire – 23_2467 – ROTARY CLUB

Arrêté de sonorisation – 23_2466 – UGSEL

Arrêté de débit de boissons temporaire – 23_2451 – ROTARY CLUB

Arrêté de débit de boissons temporaire – 23_1696 – ZIG IMPRO

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