Liste des actes

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1590 – MAISON DE QUARTIER VAL D’ORNAY

24-1480 Arrêté de délégation de signature Lucile BOURA-PERRAUDEAU, Directrice mutualisée des finances et de la commande publique

24-1478 Arrêté de délégation de signature Nicolas MÉNARD, Responsable du service Police Municipale

24-1475 Arrêté de délégation de signature Christelle CHARRIER, Directrice de l’action sociale

24-1472 Arrêté de délégation de signature Anne-Lise OLDANI, Directrice mutualisée des solidarités, Adjointe à la Directrice Adjointe du Pôle services à la population

Arrêté de sonorisation -24_1558

Arrêté de débit des boissons temporaire – 24_1530 – MAISON DE QUARTIER LES PYRAMIDES

Arrêté de sonorisation – 24_1529 – MAISON DE QUARTIER LES PYRAMIDES

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1531 – ¨MAISON DE QUARTIER LA LIBERTE

Arrêté de sonorisation – 24_1439 – MAISON DE QUARTIER LA VALLEE VERTE

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1428 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

Arrêté de sonorisation – 24_1427 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

Arrêté de sonorisation – 24_1427 – ASSOCIATION DES IVOIRIENS DE LA ROCHE-SUR-YON

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1426 – OFFICE DES SPORTS YONNAIS

Arrêté de sonorisation – 24_1425 – OFFICE DES SPORTS YONNAIS

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1429 – MAISON DE QUARTIER LA LIBERTE

Arrêté de sonorisation – 24_1433 – MAISON DE QUARTIER JEAN YOLE

Arrêté de sonorisation – 24_1438 – MAISON DE QUARTIER LA VALLEE VERTE

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1442 – MAISON DE QUARTIER LA VALLEE VERTE

Arrêté-1530 MQ ANDRE

Précédent 1…2425262728…107 Suivant