Liste des actes

ARRETE DE CIRCULATION DEFILE DU 14 JUILLET 23-AT-01258

ARRETE DE CIRCULATION FETE DE LA MUSIQUE 23-AT-00944

ARRETE PERMANENT 23-AP-01260

Arrêté 2023-A-100

23_1165

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes « Centre Municipal de Santé ». Arrêté n° 23-1091

Modification de la régie de recettes « Centre Municipal de Santé ». Arrêté n° 23-1006

2023_A_093 CONVENTION DE TRANSFERT DES RESEAUX DES EAUX USEES ET DE L’EAU PLUVIALE AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION LOTISSEMENT LE FIEF DE BRIS COMMUNE DU TABLIER

2023_A_038 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE NON BATIE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE JOLY PEINTURES POUR UN PROJET D’IMPLANTATION NOUVELLE ZAE SAINT ELOI EXTENSION – MOUILLERON LE CAPTIF

2023_A_099 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE OSE EVENEMENTS POUR UN PROJET DE RELOCALISATION ZAE LE CHAILLOT 3 – NESMY

2023_A_098 CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE ACTISON POUR UNE REGULARISATION FONCIERE ZAE LE CHAILLOT 3 – NESMY

2023_A_094 ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DE VENANSAULT D’UNE EMPRISE FONCIERE CADASTREE SECTION YC NUMERO 254 ZAE LA GARLIERE A VENANSAULT

2023_A_095 CESSION PARCELLES AH 252 ET YC 257 AU PROFIT DE LA SARL MANSARD POUR UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ZAE LA GARLIERE – VENANSAULT

2023_A_096 CESSION PARCELLES AH 253 ET YC 258 AU PROFIT DE MONSIEUR GREAUD POUR UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE ZAE LA GARLIERE – VENANSAULT

2023_A_097 CESSION EMPRISE FONCIERE NON BATIE A LA SOCIETE VENDEPICERIE – ZAE SAINT ELOI EXTENSION -MOUILLERON LE CAPTIF

ARRETE 23-1071 – Ligne de trésorerie ARKEA

Délégation de signature M. Arnaud SADRANT 2023-A-090

BREAK DANSE – Arrêté de sonorisation – A0839

BREAK DANSE – Arrêté de débit de boissons temporaire – A0836

BREAK DANSE – Arrêté de sonorisation – A0835

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