Liste des actes

Avenant n°15 à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018 relatif à la réhabilitation du Parc Public « début de gestion » pour l’année 2024 -2024 du 19 juin 2018 relatif à la réhabilitation du Parc Public « début de gestion » pour l’année 2024

PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS N°2024-A-094

Arrêté de sonorisation – 24_1593 – SEERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTIELS

Arrêté de sonorisation – 24_1593 – SEERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTIELS

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE / N°24-AP-01562

ARRETE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES PARKINGS EN OUVRAGE ET EN ENCLOS / N°2024_1692

SUBVENTION VENDEE LOGEMENT ESH POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LLS, IMPASSE SYLVIE GUILLOU A LA FERRIERE N°2024-A-096

SUBVENTION PODELIHA POUR L ACQUISITION EN VEFA DE 2 LLS PLAI R, RUE GEORGES MENDEL A LA ROCHE SUR YON N°2024-095

PERMIS DE STATIONNER MANIFESTATION « FAITES DU SPORTS & FORUM DES ASSOCIATIONS » 14 SEPTEMBRE / 24-AT-01652

ARRETE DE CIRCULATION MANIFESTATION « FAITES DU SPORTS & FORUM DES ASSOCIATIONS » 14 SEPTEMBRE / 24-AT-01468

ARRETE DE CIRCULATION MANIFESTATION « FESTEMBER » 19 SEPTEMBRE / 24-AT-01651

ARRETE DE CIRCULATION BRADERIE DU CENTRE VILLE / 24-AT-01685

2024-A-079 Arrêté de délégation de signature Arnaud SADRANT, Directeur de la petite enfance

2024-A-081 Arrêté de délégation de signature Lucile BOURA-PERRAUDEAU, Directrice mutualisée des finances et de la commande publique

Arrêté de débit de boissons temporaire – 24_1674 – ASSOCIATION SON DES ILES

Arrêté de sonorisation – 24_1673 – ASSOCIATION DES ILES

2024-A-093 Arrêté de délégation de signature Marie-Pierre KÉRÉBEL, Directrice mutualisée de l’assainissement , de la prévention et de la gestion des déchets

2024-A-092 Arrêté de délégation de signature Alexandra GAUTIER, Directrice mutualisée de la nature et du climat

2024-A-091 Arrêté de délégation de signature Frédéric PORCHER, Directeur mutualisé des espaces publics

2024-A-090 Arrêté de délégation de signature Franck LUPIA, Directeur mutualisé des bâtiments

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