AUTORISATION DEROGATION BRUIT CAMPAGNE D’EFFAROUCHEMENT DES ETOURNEAUX / 24-AV-01301

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Espaces publics
Date de signature de l’acte: 02/07/2024
Date de publication de l’acte: 02/07/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/09/2024