Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 28/05/2024
Date de publication de l’acte: 29/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 29/07/2024
Arrêté de délégation de fonction de Mme Aurore RAVEZ, conseillère municipale n°2024-1035