2024-1054 désaffectation parcelle P 928 Rue Raymond Bossis à La Roche-sur-Yon

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 27/05/2024
Date de publication de l’acte: 27/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 27/07/2024