Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 26/03/2024
Date de publication de l’acte: 07/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 07/07/2024
Mainlevée totale de l’arrêté n°20-1255 de péril ordinaire du 8/12/2020 affectant l’immeuble sis 37 rue E. Guyonnet – Arrêté n°24-0534