Arrêté de sonorisation – 24_0520 – BDE ICES

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 28/03/2024
Date de publication de l’acte: 02/04/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/06/2024