2024-A-028 TRANSFERT RESEAUX EAU PLUVIALE – PARCELLES EM 89 ET 90 AU PROFIT DE LA SAS LES FLANERIES – RUE PHILIPPE LE BON

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 26/03/2024
Date de publication de l’acte: 28/03/2024
Date d’expiration de l’acte: 28/05/2024