Interdiction de pénétrer dans l’immeuble situé Bel Air du Bourg 23-2072

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Action Sociale
Date de signature de l’acte: 24/10/2023
Date de publication de l’acte: 27/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970