Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 09/10/2023
Date de publication de l’acte: 18/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Arrêté de sonorisation – 23_1883
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 09/10/2023
Date de publication de l’acte: 18/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970