Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 13/10/2023
Date de publication de l’acte: 16/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
Arrêté 23-1964
Publication des actes administratifs
Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 13/10/2023
Date de publication de l’acte: 16/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970