n°23-1839 Délégation de fonction M. Bernard QUENAULT, 4ème Adjoint

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 29/09/2023
Date de publication de l’acte: 29/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970

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