GAB85 – ARRETE DE SONORISATION – A1007

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Proximité et prévention
Date de signature de l’acte: 01/06/2023
Date de publication de l’acte: 27/07/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970