Acte constitutif d’une sous-régie de recettes « Centre Municipal de Santé ». Arrêté n° 23-1091

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 10/06/2023
Date de publication de l’acte: 13/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970