Délégation de signature M. RENOIR 23-0982

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 26/05/2023
Date de publication de l’acte: 26/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970