Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 16/12/2024
Date de publication de l’acte: 17/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 17/02/2025
16_2024_AVCAP AVENANT N° 16 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE 2018-2024 DU 19 JUIN 2018 « FIN DE GESTION » POUR LE PARC PUBLIC POUR L’ANNEE 2024