Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 09/12/2024
Date de publication de l’acte: 16/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 16/02/2025
AVENANT 4 CONVENTION CADRE DU 7 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE DEMARCHE CULTURELLE QUARTIER VIGNE AUX ROSES